Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.hysopeconseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Société : Hysope Conseil

Directrice de publication : Hiba AYADI

SIRET : 909 040 479 00018

Adresse postale : 5 rue Jubé de la Pérelle, 91410 Dourdan

Mail : contact@hysopeconseil.com

Téléphone : 06 08 85 32 34

Ce site est édité par  IONOS, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est au 7, place de la Gare,  BP 70109,  57200 Sarreguemines C et qui est joignable par mail à l'adresse info@cloud.ionos.de ou par téléphone au 0970 808 911 (appel non surtaxé).

Conditions générales de vente (CGV)

Médiateur de la consommation

Aux termes de l’article L612-1 du Code de la Consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation."

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Hysope Conseil est CNPM Médiation Consommation SAS, dont le siège social est au 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond et le site internet est https://www.cnpm-mediation-consommation.eu. Vous pouvez consultez son site ou le contacter par mail au  contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone au +33 (0)9 88 30 27 72.

Notre médiateur, CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS, est référencé par la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) qui évalue et contrôle son dispositif de médiation de la consommation (Courriel : CECM-SECRETARIAT@dgccrf.finances.gouv.fr - Site Internet : www.mediation-conso.fr).

Informations sur les prestations pour les particuliers

Tous les tarifs des prestations adressées à des particuliers sont affichés dans les rubriques concernées.

Le paiement des prestations réalisés en présentiel doit être réglé au plus tard 48h avant le jour d'exécution de la prestation. Au moment de la commande, désigné dans le site par "prise de RDV" ou "inscription", un lien de paiement en ligne, carte bancaire ou PayPal, est envoyé au client. L'annulation peut donner lieu à un remboursement si elle est demandée plus de 48h avant la date d'exécution de la prestation, sauf indication contraire dans un contrat signé par le client (notamment pour les séjours et formations). Les reports sont possibles jusqu'à 24h avant la date d'exécution de la prestation, sauf indication contraire dans un contrat signé par le client (notamment pour les séjours et formations).

Des prestations à distance sont proposés à nos clients : ateliers en ligne, consultation e visioconférences, etc. Dans ce cas la commande, désigné dans le site par "prise de RDV" ou "inscription",  doit être réalisée de préférence plus de 15 jours avant la date d'exécution de la prestation, son paiement doit être réglé au plus tard 24h avant cette même date. Toute dérogation à ces délais impliquera une exclusion du droit de rétractation (voir paragraphe "droits de rétractation").  Toute passation de commande, oblige à son paiement. Conformément à l’article L221-5 et à l’article L221-14, toutes les informations pré-contractuelles (caractéristiques de la prestation, date d'exécution de la prestation, durée de la prestation, identité du professionnel, tarif et moyens de paiement acceptés) sont affichées au moment de la prise de RDV ; un mail est également 24h avant la prestation.

Informations sur les prestations pour les professionnels

Nos interventions sont définies dans le devis accepté par le client. Ce devis précisera toujours le détail des prestations, leurs  tarifs ainsi que les conditions générales de vente. Les modifications de prestations font l’objet de conditions particulières.

Droits de rétractation, exclusion et renonciation à ces droits de rétractation

Article L 221-18 du Code de la Consommation

Traitement des données personnelles et utilisation des cookies

Retrouvez toutes les informations légalement concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que l'utilisation des cookies ici :

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